Statuts

COORDINATION, ACCUEIL ET RENSEIGNEMENTS (CAR)
Anciennement : Groupe de coordination pour l’accueil et l’hébergement des jeunes à Genève (cahj)

I GENERALITES
Dénomination
Siège, durée
Art. 1 **
Sous la dénomination « Coordination, Accueil et Renseignements » anciennement « Groupe de coordination pour l’accueil et
l’hébergement des jeunes à Genève », il est constitué une association au sens des articles 60 et ss CCS, régie par les présents statuts. Son siège est à Genève ; sa durée est illimitée.
Buts Art. 2 ****
L’association a pour buts :
a) de promouvoir l’accueil, le renseignement et la culture dans la région genevoise et limitrophe
b) de contribuer aux efforts en vue de résoudre les problèmes d’hébergement des personnes de passage à Genève, notamment les jeunes
c) d’offrir une structure pour les jeunes souhaitant travailler avec l’association, de les accompagner et de les former lors de leurs premières expériences professionnelles
d) d’établir des partenariats avec les organes du secteur associatif, culturel et touristique qui partagent ces buts.
Le CAR s’interdit toute discrimination d’ordre politique, religieux ou racial. Son but est non lucratif.

II SOCIETAIRES
Sociétaires
Art. 3 ****
L’association regroupe les personnes physiques et morales, publiques et privées, dont l’activité totale ou partielle déployée à Genève consiste à s’occuper ou à s’intéresser, à un titre ou à un autre, individuellement ou collectivement, aux sphères d’activité énoncées à l’article 2.
Adhésions
Art. 4
Les demandes d’adhésion doivent être adressées, par écrit, au président de l’association qui les soumet au Comité.
En cas de rejet de la demande, l’intéressé peut recourir dans le délai d’un mois à l’assemblée générale. Le recours est adressé au président.
Démission
Art. 5
Tout sociétaire peut démissionner moyennant un préavis écrit donné six mois d’avance pour la fin de l’année en cours.
Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante est exigible.
La qualité de sociétaire se perd en outre :
– par décès ou dissolution
– lorsque le sociétaire ne remplit plus les conditions de l’art. 3 des présents statuts.
Exclusion
Art. 6
Le Comité a la faculté d’exclure un membre de l’association qui n’observe pas ses obligations à l’égard de l’association ou qui lui cause du tort.
La décision d’exclusion est portée à la connaissance de tous les membres de l’association.
L’intéressé peut recourir contre cette décision à l’assemblée générale.
III ORGANES DE L’ASSOCIATION
DésignationArt. 7
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) les contrôleurs aux comptes.
A. L’assemblée générale
CompositionArt. 8 ****
L’assemblée générale est composée de tous les membres de
l’association ; les personnes morales peuvent s’y faire représenter par un
délégué dûment mandaté.
Les membres peuvent se faire assister par deux conseillers au maximum,
lesquels n’ont pas voix délibérative.
ConvocationCompétence
Art. 10
L’assemblée générale statutaire est le pouvoir suprême de
l’association ; elle prend les décisions de l’association et détermine la
politique générale en fonction de son but.
L’assemblée générale ordinaire a en particulier les compétences
suivantes :
a) nomme le comité, le président et les contrôleurs des comptes
b) vote sur les rapports qui lui sont présentés
c) fixe le montant des cotisations et contributions annuelles
d) prononce la révocation d’un membre du comité
e) modifie les statuts
f) prononce la dissolution de l’association
g) statue, enfin, sur les autres objets inscrits à l’ordre du jour. Une
proposition individuelle ne peut être l’objet d’un vote que si elle a été
présentée, par écrit, au comité dix jours au moins avant l’assemblée
générale.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les objets fixés à son
ordre du jour par le comité ou par les membres ayant demandé sa
réunion.
Conduite des débatsArt. 11
L’assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des
membres présents, sous réserve des dispositions de l’art.25.
Elle est présidée par le président ou, en cas d’empêchement, par un des
membres du comité.
Le secrétaire du comité fonctionne comme secrétaire de l’assemblée.
Le président désigne deux scrutateurs pour les votations et élections.
Votation, ModificationArt. 12
Les votations ont lieu à main levée ou, si cinq membres au moins le
demandent, au scrutin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votant ; les
membres qui s’abstiennent sont considérés comme non votants.
Lors d’un vote au scrutin secret, les bulletins blancs ne sont pas
comptés.
La majorité des 2/3 des membres présents est toutefois nécessaire pour
modifier les statuts.
Demeurent réservés les articles 13 et 25 des présents statuts.
ElectionsArt.13 ****
Les élections se font à la majorité absolue de tous les membres présents. Si au
premier tour de scrutin un candidat n’obtient pas la majorité absolue, il est
procédé à un second tour et l’élection a lieu à la majorité relative. A nombre
égal de voix, le plus ancien membre est élu.
B. Comité
Art.14 * ****
L’association est dirigée et administrée par un comité composé de trois
membres ou plus.
Le Bureau du comité se compose :
du président, désigné par l’assemblée générale
du vice-président
du trésorier.
Le comité répartit entre ses membres les fonctions autres que celle du
président.
Des membres du comité peuvent, à titre exceptionnel, exercer une fonction
rémunérée par l’association dans le même temps.
Trois conditions sont indispensables à cet exercice :

Les réceptionnistes membres du comité ne peuvent exercer ni la fonction
de président ni la fonction de trésorier de l’association.
Les personnes membres du comité ne peuvent exercer les fonctions de
secrétaire permanent ou de coordinateur. Elles ne peuvent qu’être
réceptionnistes.
Les personnes membres du comité et également réceptionnistes ne
peuvent voter dans les décisions du comité ou de l’assemblée relatives
aux rémunérations et aux conditions de travail des réceptionnistes.
Durée du mandatArt.15
Les membres du comité sont élus pour un an par l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’association.
Les membres sortants de charge sont immédiatement rééligibles.
SéancesArt.16
Le comité se réunit en principe une fois par mois sur convocation du
président et, en outre, chaque fois que celui-ci le juge nécessaire.
Le comité peut convoquer pour chacune de ses séances les délégués des
partis politiques et des pouvoirs publics membres de l’association. Ces
délégués n’ont qu’une voix consultative.
Le comité peut, en outre, convier à ses séances des représentants des
organismes, membres de l’association, qui n’ont pas de représentants au
sein du comité. La voix de ces derniers est également consultative.
Le comité peut, en tout temps, élargir ses séances de comité à
l’ensemble des membres de l’association.
DécisionsArt. 17 ****
Le comité ne peut délibérer que si trois membres au moins sont
présents. Il prend ses décisions à la majorité simple. Le président vote
et, en cas de partage des voix, son avis est prépondérant.
CompétencesArt.18
Le comité a pour tâche de s’occuper de tout ce qui, d’une manière
générale, concerne et intéresse l’association, notamment :
de faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre les buts définis à
l’art. 2 des présents statuts ;
de ratifier ou non les demandes d’adhésion ;
de prononcer l’exclusion de membres de l’association ;
d’administrer les biens appartenant à l’association ;
de convoquer l’assemblée générale conformément aux présents
statuts ;
de présenter à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur son
activité au cours de l’année et un rapport financier accompagné
du rapport des contrôleurs aux comptes ;
de dresser la liste des personnes physiques et morales membres
de l’association et de la communiquer aux autorités cantonales
et communales compétentes ;
d’intervenir, au nom de l’association, dans toutes les affaires
dans lesquelles les intérêts de l’association sont en jeu ou
relèvent de ses buts.
de désigner des commissions appelées à s’occuper de travaux
déterminés
d’exécuter les décisions de l’assemblée générale statutaire.
ReprésentationArt. 19
L’association est engagée par la signature collective du président et
d’un autre membre du comité.
C. Organe de révision
RévisionArt. 20 ***
L’assemblée générale nomme chaque année deux contrôleurs aux
comptes ou un organe de contrôle sans lien avec l’association
chargés de vérifier les comptes et de lui soumettre un rapport. Les
contrôleurs ont le droit d’exiger en tout temps la production des
livres et pièces comptables, et de vérifier l’état de la caisse. »
IV RESSOURCES
RessourcesArt. 21
Les ressources de l’association se composent :
a) des cotisations des membres et de leurs contributions éventuelles ;
b) des dons et legs ;
c) des subventions qui peuvent lui être accordées.
CotisationsArt. 22
Les membres de l’association sont tenus de verser les cotisations et
contributions fixées par l’assemblée générale.
Art. 23
Les membres ne sont pas personnellement responsables des
engagements financiers contractés par l’association.
Les biens de l’association garantissent seuls ses engagements.
Exercice financierArt. 24
L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre.
V. DISSOLUTION
Art. 25 ****
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une
assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au
moins les 2/3 des membres de l’association.
Si cette première assemblée ne réunit par ce quorum, il est convoqué
une deuxième assemblée dans un délai de vingt jours qui statue quel
que soit le nombre des membres présents.
La majorité des ¾ des voix des membres votant est nécessaire alors
pour prononcer la dissolution.
En prononçant la dissolution, l’assemblée générale détermine le mode
de liquidation et statue sur l’attribution de l’excédent de l’actif éventuel.
Adoptés à Genève par l’assemblée générale, le 10 juillet 1974.
Le président:
Olivier VODOZ
Le secrétaire :
Jean GROB

*Modifié pendant l’assemblée générale du 8 mai 2006
Claude Helbling
Président

**modifié pendant l’assemblée générale du 16 avril 2007
Ivar Petterson
Président

***Modifié pendant l’assemblée générale du 28 avril 2009
Ivar Petterson
Président


****Modifié pendant l’assemblée générale du 13 novembre 2013
Ivar Petterson
Président